Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement est :
Quentin Raquet SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
19 rue des Boulets, 75011 Paris
SIREN : 999 411 515 — RCS Paris
Email : dpo@loqa.fr

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, et avec eux seuls :

Vos documents sont copiés chaque nuit chez OVHcloud, en France, parce que les sauvegardes de notre hébergeur ne couvrent pas les fichiers : sans cette copie, un incident chez lui les emporterait. Elle ne sert qu'à les remettre en place, personne ne la consulte, et elle s'efface d'elle-même sept jours après que vous avez supprimé un document ou votre compte.

Nous ne faisons appel à aucun modèle de langage américain : l'OCR, l'extraction documentaire et l'assistant passent tous par Mistral AI, société française, et vos documents ne quittent pas l'Union européenne pour être analysés.

Lorsque vous importez un fichier depuis Google Drive, c'est votre espace de stockage que vous ouvrez, le temps de choisir le fichier : loqa n'y accède pas autrement et n'y conserve aucun accès.

L'essentiel de vos données — votre compte, vos biens, vos baux, vos documents et leur analyse par intelligence artificielle, votre comptabilité et vos liasses — est traité exclusivement au sein de l'Union européenne.

• Supabase — Non : le projet est hébergé dans l'Union européenne. Supabase Inc. étant une société américaine, le contrat est complété par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Mistral AI — Non — Mistral AI est une société française et le traitement a lieu dans l'Union européenne. C'est le point le plus sensible de la liste : les documents portent des données fiscales nominatives.
• Bridge (Bankin') — Non — société française, prestataire de services d'information sur les comptes agréé par l'ACPR.
• Stripe — Oui — Stripe Payments Europe Ltd contracte depuis l'Irlande et recourt à sa maison mère américaine ; le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework.
• Resend — À confirmer — Resend Inc. est une société américaine. La région de traitement et le mécanisme applicable sont en cours de formalisation contractuelle ; d'ici là, considérez qu'un e-mail envoyé depuis loqa peut transiter hors de l'Union européenne.
• PostHog — Non pour le stockage, assuré dans la région européenne. La société étant américaine, les Clauses Contractuelles Types s'appliquent. La mesure déposée sur votre navigateur ne démarre qu'après votre acceptation.
• Teledec — Non — société française ; la DGFiP est la destination finale.
• OVHcloud — Non — société française, serveurs en France.
• Langfuse — Non, et aucune donnée ne sort : Langfuse est un logiciel installé par loqa sur ses propres serveurs, désactivé par défaut en production.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour ces transferts en écrivant à dpo@loqa.fr.

loqa conserve vos données tant que votre compte existe. L'obligation de conserver vos pièces comptables (6 ans, art. L102 B du LPF ; 10 ans, art. L123-22 du code de commerce) vous incombe et non à loqa : exportez-les avant de supprimer votre compte, la suppression les efface. Seules survivent la trace des liasses réellement télétransmises, la preuve de l'acceptation des CGV et les factures de loqa, aux durées et pour les motifs détaillés ci-dessous — ainsi que, 7 jours au plus, la copie de sauvegarde de vos fichiers, qui n'existe que pour les remettre en place après un incident.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse dpo@loqa.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Authentification renforcée via Supabase Auth
• Isolation des données par utilisateur via Row Level Security (RLS) PostgreSQL
• Accès aux données strictement limité au personnel habilité
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies

loqa dépose sans vous le demander ce qui est strictement nécessaire au service que vous avez demandé : le jeton de votre session, vos préférences d'affichage, et le souvenir de votre choix ci-dessous. Rien de tout cela ne sert à vous suivre.

La mesure d'audience, elle, ne démarre qu'après votre accord. Elle est assurée par PostHog, hébergé dans l'Union européenne, et ne peut pas se prévaloir de l'exemption de consentement que la CNIL réserve aux statistiques strictement anonymes : une fois connecté, la mesure est rattachée à votre compte, elle enregistre le déroulé de vos sessions (champs de saisie masqués) et elle sert aussi au suivi des erreurs. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script de mesure n'est chargé et rien n'est écrit sur votre navigateur.

Le détail — chaque dépôt, sa finalité, sa durée — et le bouton qui permet de revenir sur votre choix à tout moment se trouvent dans la politique de cookies. Refuser n'enlève rien au service.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

loqa n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données : aucune des trois situations de l'article 37 du RGPD ne l'impose ici. Un point de contact dédié en tient lieu, et c'est lui qui traite vos demandes :